Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site architecte-ia.net et la marque Architecte IA™ sont édités par :

E. INVEST (ELECTRONIC INVEST), SLU Société unipersonnelle de droit andorran (Societat Limitada Unipersonal)
Numéro de Registre Tributaire (NRT) : L-713231-Y
Siège social : C/ St Antoni, Num.7, Pis 5 - AD700 Escaldes-Engordany - Andorra

Gérant et directeur de la publication : David Pontoizeau
Adresse électronique de contact : contact@architecte-ia.net

2. Hébergement

Pages du site et espace de formation LearnyBox SARL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°815 310 131, ayant siège à 1025 Avenue Henri Becquerel, Bat 16, 34000 Montpellier, France

Nom de domaine, protection et diffusion Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Infrastructure applicative et bases de données Fluxcaler — E. INVEST SLU, Carrer St. Antoni, Num. 7, Pis 5, Edifici Ayerbe — AD700 Escaldes-Engordany, Andorra (hébergement de données, région Union européenne)

3. Activité et statut professionnel

E. INVEST SLU exerce une activité de conception et d'exploitation d'infrastructures logicielles d'intelligence artificielle, ainsi que de formation professionnelle et de certification.

La société est établie en Principauté d'Andorre et n'est pas immatriculée en France. Elle ne relève pas de la TVA de l'Union européenne ; elle est assujettie à l'Impôt Général Indirect andorran (IGI) dans les conditions prévues par la législation andorrane. Les mentions fiscales applicables à chaque commande figurent sur le bon de commande et la facture.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, visuels, vidéos, enregistrements des sessions en direct, supports de formation, documents téléchargeables, code source, structure et charte graphique — est la propriété exclusive de E. INVEST (ELECTRONIC INVEST), SLU ou fait l'objet d'une licence d'exploitation à son profit.

Architecte IA™, Capital IA™, Hello-Max™ et Fluxcaler™ sont des marques et signes distinctifs exploités par l'éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

L'accès à un contenu de formation est strictement personnel. Le partage d'identifiants, l'enregistrement, la rediffusion ou la revente d'un contenu entraîne la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

5. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leur politique de confidentialité.

6. Responsabilité et absence de garantie de résultat

Les informations diffusées sur le site et pendant les sessions sont fournies à titre pédagogique et informatif.

Les chiffres, modèles économiques et projections présentés — notamment les montants de contrats, revenus mensuels ou annuels évoqués — constituent des projections arithmétiques et des exemples, en aucun cas une promesse, une garantie ou un engagement de résultat. Les résultats individuels dépendent du travail fourni, de l'expérience, du marché local et de circonstances propres à chacun.

Les témoignages publiés sont authentiques et diffusés avec l'accord de leurs auteurs. Ils rendent compte d'expériences individuelles et ne préjugent pas des résultats que pourrait obtenir une autre personne.

Aucun contenu ne constitue un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier personnalisé. Il appartient à chaque participant de consulter les professionnels compétents avant toute décision, notamment en matière de création d'entreprise, de financement ou d'engagement contractuel.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.