Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

1. Qui traite tes données

E. INVEST (ELECTRONIC INVEST), SLU — NRT L-713231-Y — C/ St Antoni, Num.7, Pis 5 - AD700 Escaldes-Engordany - Andorra, est responsable du traitement des données collectées sur architecte-ia.net et dans le cadre des services Architecte IA™.

Contact pour toute question relative aux données : contact@architecte-ia.net

La Principauté d'Andorre fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2010/625/UE) : le niveau de protection des données y est reconnu équivalent à celui de l'Union européenne. Nos services étant proposés à des personnes résidant dans l'Union, nous appliquons le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) ainsi que la loi andorrane 29/2021 sur la protection des données personnelles.

2. Quelles données, pourquoi, et sur quelle base

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Prénom, adresse électronique	Inscription à une session en direct, envoi du lien d'accès, des rappels et du replay	Exécution de mesures précontractuelles à ta demande	3 ans à compter du dernier contact
Prénom, adresse électronique	Envoi d'informations et de propositions commerciales sur nos offres	Intérêt légitime (prospection sur des services analogues) ou consentement	3 ans à compter du dernier contact
Numéro de téléphone portable	Rappel par SMS avant une session, adhésion au groupe de travail, prise de contact au sujet de l'atelier	Exécution de mesures précontractuelles à ta demande	3 ans à compter du dernier contact
Données de commande : identité, adresse de facturation, contenu et montant de la commande	Exécution du contrat, facturation, obligations comptables	Exécution du contrat et obligation légale	Durée du contrat, puis 10 ans (obligations comptables)
Données de paiement	Encaissement	Exécution du contrat	Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins — voir §4
Données de connexion et de navigation : adresse IP, pages consultées, source de l'inscription, date et heure	Mesure d'audience, sécurité, attribution des ventes d'affiliation	Intérêt légitime, ou consentement pour les traceurs non essentiels	13 mois
Présence, durée de visionnage et questions posées pendant une session	Amélioration du contenu, réponse aux questions, relances adaptées	Intérêt légitime	3 ans
Échanges par messagerie, courrier électronique ou téléphone	Assistance, suivi de la relation	Intérêt légitime ou exécution du contrat	3 ans
Travaux rendus et résultats d'évaluation (participants à la formation)	Suivi pédagogique, délivrance de la certification	Exécution du contrat	Durée du contrat, puis 10 ans pour la preuve de la certification

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans.

Les champs marqués comme facultatifs le sont réellement : le numéro de téléphone n'est jamais exigé pour assister à une session.

3. Le groupe WhatsApp

L'adhésion au groupe de travail WhatsApp est libre et facultative.

Rejoindre le groupe rend ton numéro et ton nom de profil visibles des autres membres et des administrateurs. C'est une caractéristique du service WhatsApp, sur laquelle nous n'avons aucune prise.
Nous n'exportons jamais la liste des membres et nous ne réutilisons jamais un numéro relevé dans le groupe. Le seul fichier de contacts est celui constitué à partir des consentements recueillis sur notre site.
Une personne qui a rejoint le groupe sans avoir donné son numéro sur notre site ne reçoit ni SMS ni appel.
Tu peux quitter le groupe à tout moment, sans justification.
Les échanges dans WhatsApp relèvent de la politique de confidentialité de WhatsApp Ireland Ltd.

4. Qui d'autre accède à tes données

Les données personnelles ne sont accessibles au sein de E. INVEST SLU qu’aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités. Les données personnelles ne sont communiquées à aucun tiers sauf éventuellement aux filiales de E. INVEST SLU notamment dans le cadre de l’exécution des commandes.

E. INVEST SLU pourra devoir transférer des données personnelles à des tiers sur demande des autorités habilitées, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

E. INVEST SLU s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles est porté à la connaissance de E. INVEST SLU, elle s’engage à informer l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises.

5. Traceurs et mesure d'audience

Le site dépose :

des traceurs nécessaires au fonctionnement du site, de l'inscription et de la commande : ils ne requièrent pas ton accord ;
des traceurs de mesure d'audience et de publicité (Microsoft Clarity) : ils ne sont déposés qu'après ton accord, recueilli par le bandeau affiché à ta première visite.

Tu peux modifier ou retirer ton choix à tout moment par le réglage de ton navigateur. Le refus des traceurs non essentiels n'empêche ni l'inscription, ni la commande.

6. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques à ton égard n'est prise de manière exclusivement automatisée.

Nos outils d'assistance peuvent recourir à des systèmes d'intelligence artificielle pour répondre à des questions courantes ou organiser les échanges dans le groupe de travail. Ces réponses sont toujours identifiées comme émanant d'un assistant, et toute question personnelle est traitée par une personne physique.

7. Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer ton consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès.

Chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

● Un droit d’accès : chaque Utilisateur a le droit d’être informé, de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, de la façon dont ses données personnelles sont traitées. Il dispose également du droit d'obtenir la confirmation que ses données sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, l’accès à ces données et une copie desdites données.

● Un droit de rectification : chaque Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification de ses données et que ses données incomplètes soient complétées.

● Un droit à l'effacement/droit à l’oubli : sous certaines conditions, chaque Utilisateur a le droit d'obtenir l’effacement de ses données.

● Un droit à la limitation du traitement : sous certaines conditions, chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données.

● Un droit d’opposition au traitement/ droit de retrait de consentement : chaque Utilisateur dispose également du droit de s’opposer, dans certaines conditions, au traitement de ses données à caractère personnel. Chaque Utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale et retirer son consentement au traitement de ses données mis en œuvre à des fins de publicité comportementale, d’analyse de la navigation, et de mesures d’audience.

Réclamation : tu peux saisir l'Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA), autorité de contrôle de notre lieu d'établissement, ou l'autorité de protection des données de ton pays de résidence — en France, la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Sécurité

Les accès à nos systèmes sont individuels et protégés par une authentification renforcée ; les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) ; les bases de données sont hébergées dans l'Union européenne avec sauvegardes chiffrées ; les secrets d'accès sont conservés dans un coffre dédié et ne figurent jamais dans nos documents de travail.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour tes droits, nous t'en informons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Modification

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de changement substantiel, les personnes concernées en sont informées par courrier électronique.